Défiscalisation pour les entreprises
1) DÉFISCALISATION D'ŒUVRES D'ART AVEC LA LOI MÉCÉNAT
Depuis la loi mécénat du 1er août 2003, pour l'achat d'une œuvre d'art, un professionnel peut déduire de son assiette imposable 20% du prix d'achat d'une œuvre d'art sur une durée de 5 ans, dans la limite de 0,5% du chiffre d'affaires annuel de l'entreprise.
Par exemple :
Pour une entreprise réalisant un chiffre d'affaires de 2 M€, la déduction fiscale maximale pour l'achat d'œuvres d'art est de 10 000 € par an (5‰ de 2 000 000 €). Si l'entreprise achète une œuvre pour 50 000 €, la déduction est étalée sur 5 ans, soit 10 000 € par an pendant 5 ans, sans excéder le plafond annuel de 10 000 €.
Cela suppose que l'œuvre soit exposée publiquement ou accessible gratuitement aux salariés pendant au moins 5 ans, et que toutes les conditions spécifiques de la loi soient respectées. Pour plus de détails, consultez la page de Service Public.
2) LE LEASING
L’achat en leasing d’œuvres d’art offre aux entreprises et professions libérales une flexibilité financière optimale assortie d’avantages fiscaux. Et ce, sans mentionner les valeurs de créativité et d’ouverture liées à une volonté affichée de soutenir la création artistique.
Un contrat de leasing (location-vente), location avec option d’achat (LOA) ou une location longue durée (LDD), vous permet de financer vos achats d’œuvres sur 13 à 60 mois tout en réduisant votre impôt sur les sociétés grâce à des mensualités déductibles de votre revenu imposable. Les loyers sont déductibles à 100 % de votre résultat d’exploitation (Article 39-1-1° du CGI).
(NB: le délai de rétractation de 14 jours ne s’applique pas aux achats en leasing).
CONCRÈTEMENT :
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Déduction fiscale : Les loyers versés dans le cadre du leasing sont déductibles à 100 % du résultat d’exploitation, ce qui diminue l’impôt sur les sociétés (IS) pour les entreprises ou l’impôt sur le revenu des personnes physiques (IRPP) pour les professions libérales.
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Étalement des coûts : Le coût d’acquisition de l’œuvre peut être étalé sur une période allant de 13 à 60 mois, ce qui aide à préserver la trésorerie de l’entreprise.
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Conservation de la Capacité d’Emprunt : Le leasing est considéré comme une charge locative, et non comme un achat, permettant ainsi aux entreprises de conserver leur capacité d’emprunt auprès des établissements financiers.
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Option d’Achat intéressante : À la fin du contrat de leasing, les entreprises ont la possibilité d’acheter l’œuvre d’art pour une valeur résiduelle assez faible (environ 5% de sa valeur initiale) et devenir le propriétaire de l'œuvre.
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Valorisation de l’Image de l’Entreprise : L’intégration d’œuvres d’art dans les locaux professionnels peut améliorer l’image de l’entreprise et créer un environnement de travail plus stimulant et culturellement enrichissant.